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Soumettre une déconvenue

📄URSSAF, 2017

📁Cotisations 📁Téléphone

Je viens d’avoir des enfants et je téléphone au Régime Social des Indépendants (RSI) pour savoir si j’ai le droit à un indémnité de congé parental. Le monsieur que j’ai au téléphone parle d’une voix douce et me demande si je cotise à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiale (URSSAF). Comme je lui dis qu’ils ne m’ont jamais rien demandé, il me répond que je suis supposé cotiser mes parts sociales et retraites chez eux et m’invite à les contacter pour régulariser. Etonné, je retrouve dans mes papiers un certificat de ma déclaration d’activité auprès du Centre des Formalités des Entreprises qui certifie que l’URSSAF est informée de mon activité depuis 10 ans. J’appelle donc l’URSSAF une première fois et la dame que j’ai au téléphone me dit qu’elle doit en parler à sa supérieure et qu’ils vont me rappeller. Un mois plus tard, une autre personne de l’URSSAF m’appelle et après avoir résumé la situation, celle-ci m’informe qu’elle doit en reporter à son supérieur et raccroche. Un autre mois plus tard, une autre dame de l’URSSAF m’appelle pour résumer à nouveau la situation et m’indique que j’aurais en effet dû cotiser depuis 10 ans à l’URSSAF et que je n’aurais jamais dû cotiser au RSI, que je dois alors me faire rembourser du RSI et payer ma part à l’URSSAF, cette dernière ne pouvant légalement me demander que les 3 dernières années de cotisations, cette somme s’élève à dix mille euros. S’ensuit alors plusieurs mois où je demande à répétition le remboursement de mes cotisations au RSI tandis qu’un monsieur très agressif de l’URSSAF me téléphone régulièrement pour me demander les dix milles euros. Je finis par recevoir un chèque du RSI de la moitié de la somme, et le monsieur agressif de l’URSSAF me dit qu’il va demander à sa supérieure si je peux obtenir un échéancier pour payer le restant de façon mensuelle, en soulignant qu’il s’agit vraiment d’une faveur que l’on m’accorde. La dite supérieure m’appelle un peu plus tard pour me dire que l’échéancier est accordé, je commence à payer mensuellement. Un an après, nous faisons le point, j’ai réglé les cotisations mais il y a des indemnités de retard à payer, ainsi que des intérêts liés à l’échéancier. Je dis à la dame que je n’avais pas été informé de ces intérêts liés à l’échéancier, elle me dit « oui, en effet ». Elle m’indique l’adresse du Tribunal des Affaires Sociales auprès duquel je pourrais me plaindre. Je paye la somme demandée.


➡️ 📄Centre des Finances Publiques, 2013

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